Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site propertai.fr, édité par Guillaume Rot.
2. Services proposés
PropertAI est une plateforme qui permet d’analyser des annonces immobilières grâce à l’intelligence artificielle, afin de fournir des estimations, des recommandations fiscales, des rapports PDF, et des conseils sur la rentabilité locative.
3. Accès au service
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour en cas de modification.
4. Tarifs
L’accès à PropertAI est gratuit pour les utilisateurs en phase de bêta-test. Certaines fonctionnalités peuvent devenir payantes, avec ou sans engagement, conformément aux tarifs indiqués sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu, les interfaces et les fonctionnalités de PropertAI sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Responsabilités
L’utilisateur reconnaît que les analyses fournies par PropertAI sont générées à partir d’algorithmes et de données publiques, et n’ont pas valeur de conseil juridique ou fiscal. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des décisions prises par l’utilisateur à partir des résultats fournis.
7. Données personnelles
PropertAI collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’usage du service. Ces données ne sont jamais revendues. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, suppression, modification) à l’adresse : guillaume.rot@gmail.com
8. Modifications des CGU
PropertAI se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements par email ou lors de leur prochaine connexion.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Rennes, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : mai 2025